Permis d’amenager
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nécessaire pour : • les lotissements qui créent plus de 2 lots à construire sur moins de 10 ans et qui prévoient la réalisation de voies ou espaces communs • la réalisation ou l’agrandissement d’un terrain de camping • divers aménagements, tels que : terrains de sports, aires de jeux, aires de stationnement, affouillements et exhaussements du sol.
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