Déclaration prealable pour :
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tous travaux de ravalement et modification de l’aspect extérieur des bâtiments • construction créant une surface hors œuvre brute comprise entre 2 m* et 20 m* • travaux ayant pour effet de transformer plus de 10 m* de surface hors œuvre brute en surface hors œuvre nette • changements de destination d’un bâtiment existant non soumis à permis de construire • les clôtures réalisées dans les zones U, NA, NB du plan d’occupation des sols • les coupes ou abattages d’arbres • les lotissements non soumis à permis d’aménager.
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